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ACCUEIL > AIDE > CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 9 février 2012.

MENINVEST édite le site Internet www.saintsens.com

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SAS MENINVEST, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 514 035 534 et sise à Paris 02, 11 rue Paul Lelong, ci-après dénommée "Meninvest" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société Meninvest : http://www.saintsens.com, ci-après dénommée "le Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de MENINVEST via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://www.saintsens.com.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros, Franc Suisse, US dollar ou Livre Sterling.

1.3 - MENINVEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par MENINVEST tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente

ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - La commande doit être saisie sur le site : http://www.saintsens.com.

2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.saintsens.com. peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.

2.4 - Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site MENINVEST.

2.6 - MENINVEST se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de MENINVEST sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 - Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par MENINVEST.

3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à MENINVEST pour exprimer son acceptation définitive.

3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 - Les données enregistrées et conservées par MENINVEST constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MENINVEST et ses clients.

3.5 - Les coffrets cadeaux ont une validité de 1 an à partir de la date de commande. Au delà de cette période, ces derniers sont inactifs et ne peuvent donner lieu à la commande d'une chemise..

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES TISSUS
4.1 - MENINVEST s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, MENINVEST s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.

4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), MENINVEST en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de MENINVEST par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - MENINVEST s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 15 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement (consulter tous les tarifs et délais de livraison). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.2 - MENINVEST s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

5.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

5.5 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

5.6 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à MENINVEST (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à MENINVEST la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à MENINVEST une lettre ou e-mail de contestation. MENINVEST procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à MENINVEST dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.

5.8 - Dans l'hypothèse où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le Client sera invité à participer aux frais de réexpédition du colis au tarif en vigueur sur le site.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 - Paiement par carte bancaire

6.1.1 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à Cyberplus - Banque Populaire de façon sécurisée (SSL) sans que MENINVEST ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par MENINVEST constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.1.4 - Les factures sont disponibles sur le site de MENINVEST dans la rubrique "Mon compte"..

6.2 - Paiement par virement

6.2.1 - Les détails bancaires permettant d'effectuer le virement sont indiqués sur la page de paiement du site. Les éventuels frais restent à la charge du Client.

6.2.2 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par MENINVEST. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2.3 - Les factures sont émises lors de la livraison de la commande et disponibles sur le site http://www.saintsens.com.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure (chemises sur-mesure, chemises demi-mesure, cravates sur mesure), le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure... ).

7.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site (accessoires, coffrets-cadeaux,...), le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra impérativement demander une autorisation de retour dans le délai de 7 jours après la livraison puis restituer les objets à MENINVEST, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez Saint-Sens. Pour effectuer un retour, le client devra informer le service client par mail ou par téléphone et envoyer le colis à l'adresse qui lui sera communiquée.


ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1. - Les produits sont conformes à la législation française.

8.2 - La responsabilité de MENINVEST ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site MENINVEST ne sont pas contractuelles.

8.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de MENINVEST à ses risques et périls.

8.5 - La société MENINVEST n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MENINVEST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, MENINVEST ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par MENINVEST), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

8.7 - GARANTIE SATISFACTION :

Saint-Sens prend en charge gratuitement les retouches dès lors que les nouvelles mesures sont différentes des premières de plus de 3%.
Les frais d'envoi de l'ancienne chemise et d'expédition de la nouvelle chemise (au tarif en vigueur sur le site) sont à la charge du client.
Dans l'hypothèse d'une première commande de plusieurs chemises, la garantie s'applique sur une seule des chemises, au choix du client.
Exclusions de la garantie de satisfaction :
- La garantie ne s'applique pas aux commandes effectuées en mesures simplifiées par choix de l'encolure et de la longueur de manches : le client peut en effet aisément comparer les mesures indiquées lors de la prise de commande avec une chemise qui lui va bien.
- La garantie ne prend pas en compte la longueur de la chemise car cette mesure varie fortement selon que le client porte la chemise dans ou en dehors du pantalon, ce qui rend impossible le contrôle en amont par nos soins

8.8 - TOLÉRANCES SUR LES MESURES : En raison de l'élasticité naturelle de tout tissu, nos mesures peuvent être amenées à varier légèrement par rapport aux mensurations communiquées. Une tolérance de 5 mm pour le col et de 9mm pour toutes autres mesures est en vigueur .

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par MENINVEST.

9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de MENINVEST par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client : serviceclients@saintsens.com

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
MENINVEST s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par MENINVEST ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro 1475943) et sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de MENINVEST.