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Dernière mise à jour
le 7 Mai 2006.
Valentéa Créations édite le site
Internet www.saintsens.com
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de
ventes régissent les rapports entre, d'une part, la
SARL Valentéa Créations au capital de 5 000 €, inscrite
au RCS de Lyon sous le numéro 484 392 543 et sise à
Caluire et Cuire, 3 rue de Mailly, ci-après dénommée
"Valentéa Créations" et, d'autre part, la personne
qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire
du site Internet de la société Valentéa Créations
: http://www.saintsens.com, ci-après dénommée
"le Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées
auprès de Valentéa Créations via Internet sont régies
exclusivement par les présentes conditions générales
de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui
serait disponible sur le site http://www.saintsens.com.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués
en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais
de port.
1.2 - Toutes les commandes, quelles
que soient leur origine sont payables en Euros, Franc Suisse,
US dollar ou Livre Sterling.
1.3 - Valentéa Créations se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la confirmation de la commande par Valentéa Créations
tel que prévu à l'article 3-2 des présentes
conditions générales de vente
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - le Client déclare avoir
pris connaissance et avoir accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation
de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie
sur le site : http://www.saintsens.com.
2.3 - Les Parties prennent réciproquement
acte que les produits présentés sur le site
Internet http://www.saintsens.com. peuvent ne plus être
disponibles ou en vente au moment de la commande.
2.4 - Lors de l'enregistrement des
données dans la rubrique "mon compte", le
Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité
des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification
ultérieure doit être mentionnée le plus
rapidement possible.
2.5 - Seules les personnes juridiquement
capables de souscrire des contrats concernant les biens et
les services proposés sur le site peuvent commander
sur le site Valentéa Créations.
2.6 - Valentéa Créations se réserve
le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un
client qui contreviendrait aux dispositions des conditions
générales de vente. Toute personne dont le compte
aurait été suspendu ou clôturé
ne pourra ultérieurement commander sur le site de Valentéa Créations
sans son autorisation préalable.
ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 - Un e-mail de confirmation récapitulant
la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé
au client par Valentéa Créations.
3.2 - Le contrat de vente du produit
sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité
de vérifier le détail de sa commande et son
prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs,
confirmera celle-ci à Valentéa Créations pour exprimer son
acceptation définitive.
3.3 - Toute commande confirmée
par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement
acceptation des prix, description, quantité des produits
disponibles à la vente et des clauses contenues dans
les présentes conditions générales de
vente.
3.4 - Les données enregistrées
et conservées par Valentéa Créations constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées entre Valentéa Créations
et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES TISSUS
4.1 - Valentéa Créations s'efforce de tenir à jour le site
en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures
sont possibles. Dans ce cas, Valentéa Créations s'engage à
proposer un tissu de qualité équivalente ou
supérieure.
4.2 - A défaut de disponibilité
du tissu après confirmation de la commande (article
3), Valentéa Créations en informera par mail ou par courrier le
Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra
obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement
autre que le simple remboursement ou remplacement du produit
si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 - En cas de remboursement, celui-ci
s'effectuera au choix de Valentéa Créations par crédit sur
le compte bancaire du client ou par chèque au plus
tard dans les quinze jours à compter du paiement des
sommes versées par le Client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Valentéa Créations s'efforce d'assurer
ses livraisons dans les 15 jours ouvrables pour la France
à compter de la réception de la commande et
du règlement (consulter
tous les tarifs et délais de livraison). Les délais
indiqués sont des délais moyens habituels et
correspondent aux délais de traitement et de livraison.
5.2 - Valentéa Créations s'engage à
informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 - Les produits sont livrés
à l'adresse indiquée lors de la commande des
produits.
5.4 - La propriété des
marchandises et les risques y afférant sont transférés
au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.5 - Le Client ne peut émettre
des réserves lors de la livraison des Produits qu'en
cas de livraison non conforme quantitativement à la
commande.
5.6 - Toute réserve doit être
notifiée au transporteur lors de la livraison du produit.
Une copie des réserves doit être envoyée
à Valentéa Créations (par courrier électronique ou
télécopie) au plus tard 12 heures après
que ces réserves aient été faites. Il
appartient au Client de fournir avec cet envoi à Valentéa Créations
la confirmation par le transporteur de la réalité
de ces réserves.
5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité
des produits par rapport à la commande, le Client devra
adresser à Valentéa Créations une lettre ou e-mail de contestation.
Valentéa Créations procédera, selon le cas, à l'échange
ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant
la livraison des produits. Toute réclamation formulée
hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à Valentéa Créations
dans l'état dans lequel le Client les a reçus.
Les frais d'expédition seront à la charge du
Client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 - Paiement par carte bancaire
6.1.1 - le Client peut régler
en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement
sécurisé. Le numéro de la carte bancaire
et la date d'expiration sont cryptés et transmis à
Cyberplus - Banque Populaire de façon sécurisée
(SSL) sans que Valentéa Créations ou des tiers ne puissent
y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront
réutilisées qu'en cas d'éventuels retours,
afin d'effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 - Le montant de la commande est
débité sur le compte du Client au moment de
la validation du paiement.
6.1.3 - Les données enregistrées
et conservées par Valentéa Créations constituent la preuve
de la commande et de l'ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système
de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.1.4 - Les factures sont disponibles
sur le site de Valentéa Créations dans la rubrique "Mon compte"..
6.2 - Paiement par virement
6.2.1 - Les détails bancaires
permettant d'effectuer le virement sont indiqués sur
la page de paiement du site. Les éventuels frais restent
à la charge du Client.
6.2.2 - La commande, sous réserve
de disponibilité, sera adressée au Client à
réception du paiement par Valentéa Créations. En conséquence,
les délais de livraison applicables dans ce cas sont
ceux au jour de la réception du paiement et peuvent
donc être modifiés par rapport à ceux
mentionnés au jour de la passation de la commande.
6.2.3 - Les factures sont émises
lors de la livraison de la commande et disponibles sur le
site http://www.saintsens.com.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 - Pour tous nos produits fabriqués
sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer,
conformément aux dispositions de l’article L 121-20
du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance
n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai
de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation
est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa)
pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés
ou confectionnés selon les spécifications du
consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure
et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation
ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure
(tailles spécifiques…), de tous les articles hors
standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications
spécifiques (chemises sur mesure... ).
7.2 - Pour tout autre produit proposé
sur notre site (accessoires, coffrets-cadeaux,...), le Client
dispose d'un délai de sept (7) jours francs à
compter de la réception de la commande pour résilier
le contrat de vente des produits conclu lors de la validation
de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où
les produits auraient déjà été
livrés au Client, celui-ci devra les restituer à
Valentéa Créations, sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités.
ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1. - Les produits sont conformes à
la législation française.
8.2 - La responsabilité de Valentéa Créations
ne pourra être engagée en cas de rupture de stock
de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris
dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement,
pour tout événement ne lui étant pas
exclusivement et directement imputable.
8.3 - Les photographies illustrant
les produits sur le site Valentéa Créations ne sont pas contractuelles.
8.4 - le Client accède, utilise
et navigue sur le site de Valentéa Créations à ses risques
et périls.
8.5 - La société Valentéa Créations
n'a, pour toutes les étapes d'accès au site,
du processus de commande, de la livraison ou des services
postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité
de Valentéa Créations ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l'utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture du service, une intrusion extérieure, la
présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié
de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 - le Client reconnaît et
accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation
applicable, Valentéa Créations ne pourra être tenu pour responsable
des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation
d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de
la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices,
ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si
la réalisation d'un tel préjudice était
connue ou aurait pu être prévue par Valentéa Créations),
pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité
d'utiliser le site ou son contenu.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
9.1 - Les
remboursements des produits dans les hypothèses visées
à l'article 7 seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 30 jours après
la réception des produits par Valentéa Créations.
9.2 - Le remboursement s'effectuera
au choix de Valentéa Créations par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque bancaire adressé au
nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté
quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question,
le service Clientèle est à la disposition du
client : serviceclients@saintsens.com
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis
à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige avec
des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux
de Lyon seront compétents. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Valentéa Créations s'engage à
protéger les données personnelles communiquées
par le Client. Toutes les données personnelles concernant
le Client collectées par Valentéa Créations sont traitées
avec la plus stricte confidentialité, conformément
aux dispositions de la politique de protection
des données personnelles de Valentéa Créations.
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