|
ARTICLE 1. ORGANISATION
La SARL VALENTEA CREATIONS
Au capital de 5000 Euros
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B.484.392.543
Dont le siège social se trouve 3 rue de Mailly - 69300
Caluire et Cuire
Organise du 1er SEPTEMBE 2006
ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé
: "GAGNEZ UNE CHEMISE SUR MESURE"
Ce jeu est accessible à l'adresse
Internet: http://www.saintsens.com
Le présent règlement
définit les règles juridiques applicables pour
ce jeu-concours.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat
est ouvert à toute personne majeure résidant
en France métropolitaine (Corse comprise), à
l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice, et d'une façon générale
des sociétés participant à la mise en
œuvre de ce jeu.
ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE
Pour participer les candidats devront
se connecter sur le site : http://www.saintsens.com, remplir
un formulaire de participation en ligne (champs facultatifs
et champs obligatoires) en y indiquant leur nom, leur prénom,
leur date de naissance, leurs coordonnées complètes
(adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, N° de Téléphone
et adresse e mail).
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre
indiquée sur le site pour valider leur participation.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué TOUS LES MOIS par l'organisateur
du jeu pour désigner LE GAGNANT parmi les participants
du mois précédent ayant correctement rempli
leurs formulaires de participation du jeu en ligne.
Le nom du Gagnant sera affiché sur le site à
l'issue du tirage.
Pour chaque tirage au sort, les inscriptions
pourront être reçues jusqu'au dernier jour du
mois en cours (minuit), l'heure de réception du courrier
électronique (heure du système informatique
de la société organisatrice) faisant foi.
Le lot sera adressé au gagnant
à l'adresse indiquée par lui dans son formulaire
de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur
du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport,
pour quelque raison que se soit (n'habite plus à l'adresse
indiquée) sera considéré comme abandonné
par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
trois mois après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
ARTICLE 4. LE PRIX
UN CHEQUE CADEAU ELECTRONIQUE d'une
valeur de 120 Euros TTC (valable 3 mois à partir
de la date d'envoi, sur tous les produits du site http://www.saintsens.com.
Toutes précisions complémentaires
et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront
donnés en temps utiles au gagnant.
Le prix offert ne peut donner lieu,
de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques
formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances
l'exigeaient, la SARL VALENTEA CREATIONS se réserve
le droit de remplacer les lots gagnés par des lots
de valeur équivalente ou supérieure.
La SARL VALENTEA CREATIONS décline
toute responsabilité quant à la qualité
et/ou à l'état du prix à la livraison.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer
une fois par mois à la Loterie et renouveler sa participation
aux loteries mensuelles ultérieures.
Chaque personne désireuse de
jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : http://www.saintsens.com.
Les informations laissées sur
le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice,
laquelle fera procéder au tirage au sort des gagnants.
Un joueur qui se serait créé
plusieurs e-mails avec la même adresse et le même
nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre
au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées
postales incomplètes, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur.
La Société Organisatrice ne saurait être
tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.
Il ne sera attribué qu'un seul
prix par foyer (même nom, même adresse), le foyer
étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification
pour l'application du présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant mensuel sera prévenu
directement par email à l'adresse indiquée par
lui sur le formulaire de participation et son lot lui sera
envoyé dans un délai de 8 Jours à compter
de la fin du Tirage au Sort.
Il est rappelé qu'un participant
est identifié par les coordonnées qu'il aura
lui-même indiquées lors de son inscription. En
cas de contestations, seuls les listings font foi.
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les
participants pourront être utilisés dans le cadre
d'un traitement informatique.
Les participants pourront demander
à ne pas figurer ou être retirés du fichier
à tout moment, ils bénéficieront d'un
droit d'accès de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande à
l'adresse du jeu conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par
la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère
personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre
2005.
Par conséquent, en application
de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès
(art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36
de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient
rectifiées, complétées, mises à
jour ou effacées les informations vous concernant qui
sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées.
Les participants autorisent l'Organisateur
du Jeu :
A diffuser les nom, prénom, commune de résidence
et photographie des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable
obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent
article, et ceci conformément à la Législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé
que conformément à la Loi, le participant bénéficie
auprès de l'Organisateur du Jeu d'un droit d'accès
et de rectification pour les données le concernant.
Sauf opposition écrite de la part des participants,
La SARL VALENTEA CREATIONS se réserve le droit de transmettre
les informations collectées à ses partenaires.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans
obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au
tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini
par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte
débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite
de façon écrite à l'adresse suivante
: SARL VALENTEA CREATIONS 18 Rue Henri Pensier - 69008 LYON
08.
Le remboursement se fera à condition
que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie
de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l'heure de participation et le montant
de la communication.
- Les participants ne payant pas de
frais liés au volume de leurs communications (titulaires
d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercable…)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence
sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de
la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion
seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer
(même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de
la demande de règlement seront remboursés en
nature sous la forme d'un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI
en vigueur (0.48 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite
à l'adresse suivante : SARL VALENTEA CREATIONS 18 Rue
Henri Pensier - 69008 LYON 08, en n'omettant pas de préciser
ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de
timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre
seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés
pour l'envoi de la demande de règlement est limité
à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet
et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
La Société Organisatrice
ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice
ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve
le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session
de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de
ce fait.
La Société Organisatrice
ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait
pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée
de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou
lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter
(par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice
ne pourra être tenue responsable d'une déficience
de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine
pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est
pas de nature à léser le Joueur de quelque façon
que ce soit.
Toute information communiquée
par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise
en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice
ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de
la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice
ne saurait être encourue :
- Si un participant était
déconnecté accidentellement par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet
- Si un participant oubliait de saisir
ses coordonnées
- Si un participant subissait une
panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné).
- Si une défaillance technique
du serveur télématique ou du poste téléphonique
du standard jeu empêchait un participant d'accéder
au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident
du serveur
En conséquence, l'organisateur
du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés
sur le Site et, de manière générale,
de toutes informations et/ou données diffusées
sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel
de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier
ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à
l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur
du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement
quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et
ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur
de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site
et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la Société
organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté,
le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure
des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement et déposés
à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du
jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne
pas contester la recevabilité, la validité ou
la force probante des éléments de nature ou
sous format ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu
que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.
La Société Organisatrice se réserve le
droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice
se réserve la faculté d'utiliser tout recours
et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou,
aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait
considéré par la Société Organisatrice
comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des
manières précitée, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque
lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée
de ce fait.
La Société Organisatrice
se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent
Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble,
si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois
l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de suspendre momentanément
la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son
éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent
plus assurer la continuité du service nécessaire
au déroulement du Jeu. La société Organisatrice
pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou
de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe
naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage
des réseaux de télécommunication, les
dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché
ne permettent pas leur éradication, les obligations
légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes
et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le
présent règlement de jeu, ou tout autre événement
de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148
du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité
(sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou
partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé
en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants
soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement
à ce titre.
ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation
devra être formulée par lettre simple adressée
à l'organisateur du jeu dont les coordonnées
figurent à l'article 1 ou par @mail.
Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être prise en compte.
La SARL VALENTEA CREATIONS sera seule
souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation
du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à
l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 11. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les enregistrements électroniques
effectués sur le site Internet : http://www.saintsens.com
désigné à l'article 1 font foi jusqu´à
preuve du contraire. Les difficultés d'interprétation
qui pourraient survenir seront tranchées souverainement
par la société organisatrice.
Ce règlement peut être
obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès
de la SARL VALENTEA CREATIONS 18 Rue Henri Pensier - 69008
LYON 08.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement
est déposé chez Maître David DI FAZIO,
Huissier de Justice associé à MORNANT 69440,
5 Allée des Monts du Lyonnais. Il peut être consulté
sur le site www.reglement-jeux.net.
Suivant procès verbal de dépôt
de règlement du 21 AOUT 2006 en original de ce règlement,
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès
Verbal de dépôt du règlement concernant
la Minute de l'Etude.
Cliquez-ici pour vus inscrire
à notre jeu-concours
|
